LE FONDS DE DOTATION "GALGOS AVENIR" S'ENGAGE DANS LA PROTECTION DES LEVRIERS ET AUTRES MARTYRS D'ESPAGNE

Le fonds de dotation "Galgos Avenir" est un outil mixte. Il est à la fois opérationnel et distributif.

Il peut entreprendre des missions en son nom ou aider les associations conformément à sa charte/éthique.

Principes fondateurs : générosité, libéralités , dotation, intérêt général et non lucrativité

 « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ».

Qu’est ce qui distingue le fonds de dotation d’une association ou d’une fondation ?

Juridiquement, l’association est un groupement de personnes alors que le fonds de dotation, comme la fondation, constitue une affectation irrévocable de biens. Ensuite le fonds de dotation, peut recevoir sans restriction toute libéralité, tandis que parmi les associations, seules celles reconnues d’utilité publique* ont cette possibilité. Enfin le fonds de dotation, à la différence de la fondation, bénéficie d’un processus de création simple, et dispose d’une grande souplesse dans la gestion de la dotation, qui peut être évolutive et consomptible.

Comment le fonds de dotation est-il contrôlé ?

En contrepartie de la grande liberté laissée à leurs fondateurs, les fonds de dotation sont assujettis à des obligations de contrôle et de transparence exigeantes. Le Fonds de Dotation établit chaque année des comptes comprenant un bilan et un compte de résultat publiés dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les fonds qui ont été alimentés par des dons issus de la générosité du public doivent en outre établir une annexe comportant le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Le fonds doit désigner un commissaire aux comptes lorsque le montant de ses ressources dépasse 10.000 € en fin d’exercice. Le commissaire a pour principale fonction d’assurer la fiabilité de l’information financière et comptable du fond de dotation. Il est notamment tenu de dénoncer tout mouvement comptable susceptible de constituer une opération frauduleuse.   

Extrait d'un article publié dans le Journal du Village des Notaires n°10"  

En savoir plus sur les Fonds de dotation : 

http://www.fonds-dotation.fr/index.php/Qu-est-ce.html